Gestion locative à Mionnay

Bresse, Miribel et le marquisat de Neufville

Sous l’Ancien Régime, Mionnay faisait partie de la province de Bresse, rapporte Wikipédia ; la Bresse avait été cédée par la Savoie au royaume de France par le traité de Lyon, en 1601. La paroisse relevait du mandement de Miribel pour l’administration et de l’archiprêtré de Dombes pour l’Église ; elle dépendait en outre du marquisat de Neufville.

Ce rattachement à la Bresse n’a pas disparu avec la Révolution : la commune dépend toujours de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, dans le département de l’Ain. Pour l’élection des conseillers départementaux, elle vote dans le canton de Villars-les-Dombes depuis le redécoupage de 2014, et pour les législatives dans la deuxième circonscription de l’Ain.

Elle est aussi membre de la communauté de communes de la Dombes, créée le 1er janvier 2017, dont le siège se trouve à Châtillon-sur-Chalaronne. Pour l’immobilier, pourtant, c’est du Rhône que la commune est suivie : notre agence de Neuville-sur-Saône est la plus proche de la mairie, à 7,3 km.

Une part de logement social

Avec 105 logements loués par un organisme HLM, le parc social pèse plus que la location privée, 84 logements vides et un meublé (INSEE, 2023). Les propriétaires occupants restent largement majoritaires, 744 sur 941. En 2021, 19,9 % des ménages étaient locataires.

Ce que l’on peut louer

Les maisons dominent, 708 sur 969 logements, à côté de 257 appartements ; parmi les résidences principales, toutes catégories confondues, on compte 71 deux-pièces et 137 trois-pièces. Les logements vacants sont rares, 18 seulement (INSEE, 2023).

Les estimations de l’ANIL

Faute de loyer calculé pour Mionnay seule, les chiffres de l’ANIL portent sur le secteur de la commune. Pour une maison, elle avance 12,63 €/m² charges comprises, de 9,61 à 16,61 €/m², environ 1 162 € pour 92 m².

Pour un appartement, elle retient 15,05 €/m², soit environ 783 € pour 52 m² ; 14,97 €/m² pour un T1 ou un T2, près de 554 € pour 37 m² ; 12,97 €/m² à partir de trois pièces, environ 934 € pour 72 m².

Zone B1, sans encadrement

Mionnay est en zone B1 du zonage ABC, mais elle n’est pas sur la liste des zones tendues et n’applique aucun encadrement des loyers. En location vide, le locataire donne trois mois de préavis, sauf cas de réduction à un mois prévus par la loi : mutation, perte d’emploi, raisons de santé notamment.

Le calendrier énergétique

Les logements classés G ne peuvent plus être proposés à un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025 ; la règle s’étendra aux F en 2028 et aux E en 2034. Pour un F ou un G, le loyer ne peut plus être augmenté. Sur 19 maisons diagnostiquées à Mionnay du 4 novembre 2025 au 5 octobre 2026, une seule est en F, aucune en G (ADEME).

Les risques à déclarer

L’état des risques annexé au bail cite les deux entrées de Géorisques pour la commune : le séisme, en sismicité 2, et le transport de marchandises dangereuses.

Gaz et chaudières

Le gaz de ville chauffe 469 résidences principales, l’électricité 256 (INSEE, 2023). Pour une chaudière, l’entretien annuel incombe au locataire, qui en remet l’attestation ; son remplacement, quand elle est usée, revient au bailleur.

Dépôt de garantie

Il est limité à un mois de loyer hors charges en location vide, à deux mois en meublé. Le bailleur le rend dans le mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, dans les deux mois sinon.

Assurer le logement

Le locataire couvre les risques locatifs et transmet chaque année son attestation. Le bailleur peut prendre une assurance de propriétaire non occupant et, s’il le souhaite, une garantie des loyers impayés.

Notre mission

Nous cherchons le locataire, vérifions son dossier, rédigeons le bail et faisons l’état des lieux. Puis nous encaissons les loyers, envoyons les quittances, appliquons la révision annuelle, relançons en cas d’impayé et suivons les travaux en accord avec vous.

Déterminer le loyer

Nous fixons ensemble le loyer, d’après les repères de l’ANIL et le bien lui-même : surface, jardin, garage, état, étiquette énergie, proximité de la gare de Mionnay et de l’A46. La décision finale vous revient.

Qui sont les locataires ?

Les 2 309 habitants de Mionnay forment 891 ménages, au revenu médian de 29 130 € par unité de consommation (Filosofi). En 2021, un ménage sur cinq environ était locataire, 19,9 % (INSEE).

Taxe foncière

La part communale atteint 32,87 %, pour une cotisation médiane de 858 €. Le propriétaire l’acquitte lui-même ; seule la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut être refacturée au locataire.

Vendre ou louer ?

Les 21 maisons vendues au prix du marché dans l’année ressortent à 4 100 €/m² en médiane (DVF). Pour les loyers par type de bien, consultez la location de maisons à Mionnay et la location d’appartements.