Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Direct Habitat
4-6 Grande Rue 01600 TREVOUX
France
Email : rgpd.directhabitat@gmail.com
Téléphone : 04 74 00 39 23

2. Données traitées

2.1 Données fournies volontairement

Lorsque vous utilisez les formulaires du site ou prenez rendez-vous, vous pouvez transmettre des données telles que : nom, prénom, email, téléphone, contenu du message, informations relatives à votre projet.

2.2 Données techniques

Lors de la navigation, des données techniques peuvent être collectées : logs serveur, informations de connexion, identifiants techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.

2.3 Données issues de services tiers

Le site peut intégrer des services tiers (ex. protection anti-spam, cartes, prise de rendez-vous, statistiques) susceptibles de traiter des données (identifiants, adresse IP, informations navigateur) selon votre usage et, lorsque requis, votre consentement.

3. Finalités, bases légales et exemples

• Gestion des demandes via formulaires : traitement de votre demande, prise de contact, suivi (mesures précontractuelles / contrat).
• Lutte contre le spam (reCAPTCHA / honeypot) : sécurisation des formulaires (intérêt légitime et/ou exécution du service demandé).
• Fonctionnalités (ex. carte, prise de RDV) : fournir le service (exécution du service) et/ou consentement selon caractère indispensable.
• Statistiques d’audience : amélioration du site et de l’expérience (consentement).
• Estimation en ligne de votre bien : calculer une fourchette de prix à partir de l’adresse et des caractéristiques que vous saisissez dans l’estimateur du site, puis, si vous le demandez, vous recontacter au sujet de votre projet (exécution du service demandé, mesures précontractuelles). Sans demande de contact, l’agence conserve seulement le secteur approximatif de votre bien, jamais son adresse, pour suivre son marché et proposer ses services aux propriétaires du secteur (intérêt légitime de l’agence). Données : adresse du bien et position géographique, caractéristiques du bien et projet ; si vous demandez à être recontacté : nom, prénom, e-mail et téléphone (facultatif).
• Formulaires de contact et de demande : répondre à votre demande (estimation, achat, location, gestion, rendez-vous) et en assurer le suivi (mesures précontractuelles) ; protéger les formulaires contre les envois automatiques (intérêt légitime). Données : nom, prénom, e-mail, téléphone, message, agence choisie et, pour une estimation, l’adresse du bien.

4. Destinataires

Les données sont destinées aux équipes internes habilitées et, le cas échéant, à des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires de services intégrés) agissant selon nos instructions.

Estimation en ligne de votre bien : l’agence que vous choisissez et ses équipes habilitées ; Expertiz, qui fait fonctionner l’estimateur pour le compte de l’agence (rgpd@expertiz.io) ; la direction de l’agence reçoit un avis interne de chaque estimation (commune, type de bien et résultat, sans numéro ni rue) et, si vous demandez à être recontacté, une copie de votre demande, dans une boîte de messagerie Gmail de Google LLC (États-Unis), transfert encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Formulaires de contact et de demande : l’agence ou le service concerné, la direction de Direct Habitat et la boîte contact@orpi-directhabitat.immo, hébergée en France ; des copies peuvent être reçues dans des boîtes de messagerie Gmail de Google LLC (États-Unis), transfert encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durées de conservation

Nous conservons les données pendant une durée proportionnée aux finalités : temps de traitement de votre demande, puis archivage selon obligations légales et délais de prescription. Les durées des cookies et traceurs figurent dans la politique de cookies.

Estimation en ligne de votre bien : sans demande de contact, l’adresse saisie sert seulement au calcul et n’est gardée que quelques heures en mémoire technique ; l’agence conserve un secteur approximatif (un cercle d’au moins 100 m dont le centre est déplacé au hasard, agrandi dans les zones peu bâties), avec le type de bien, une tranche de surface et la fourchette affichée, pendant 3 ans. Avec une demande de contact, l’adresse exacte du bien et vos coordonnées sont transmises à l’agence choisie et conservées 3 ans après votre dernier échange avec elle, puis effacées ou rendues anonymes. Statistiques d’usage de l’estimateur, sans adresse ni adresse IP : 13 mois.

Formulaires de contact et de demande : 3 ans après votre dernier échange avec l’agence, puis effacement ou anonymisation.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires tiers peuvent être établis hors UE ou utiliser des infrastructures hors UE. Lorsque cela s’applique, des garanties appropriées sont mises en place selon les informations communiquées par les prestataires (ex. clauses contractuelles types, mesures complémentaires).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôles d’accès, journalisation, mesures anti-spam, mises à jour) pour protéger les données.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans certains cas, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9. Exercer vos droits / contact

Contact RGPD : rgpd.directhabitat@gmail.com
DPO : Cédric MOULIN
CNIL : vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles.

Dernière mise à jour : 04/11/2026.