Pendant toute cette période, votre conseiller Direct Habitat reste à vos côtés
Est-ce que la promesse de vente est conforme aux réglementations en vigueur ? Le dossier fourni par le vendeur contient-il toutes les informations nécessaires ? Pour vous rassurer, votre conseiller Direct Habitat vérifie tous ces aspects techniques et rassemble pour vous les éléments suivants :
- Titre de propriété
- Procès Verbal des dernières Assemblées Générales
- Cahier d’entretien de copropriété
- Taxes foncières
- Taxe d’habitation
- Diagnostics techniques...
Votre Conseiller peut vous assister dans la préparation de la documentation nécessaire pour la signature. Il est possible que les documents requis soient nombreux, donc ne pas hésiter à demander son aide.
Vous signez l’acte de vente !
Il est courant d’attendre environ trois mois après la signature du compromis de vente pour se rendre chez le notaire et finaliser la vente. Ce temps est nécessaire pour que le notaire rédige les actes, effectue les démarches et formalités obligatoires pour garantir la validité de la vente.
En effet, pour que tout soit en règle, le notaire doit :
- Vérifier l’identité et la capacité des parties
- Vérifier les éléments relatifs au bien vendu (origine de propriété diagnostics, état hypothécaire, état daté, urbanisme, purge des droits de préemption…)
- Adresser au maire la déclaration d’intention d’aliéner pour purger une éventuelle préemption sur le bien
- Adresser un questionnaire au Syndic pour connaître les travaux et les procédures engagées
- Demander un certificat d’urbanisme à la mairie Vérifier la validité des diagnostics
- etc.
Les étapes de votre projet d'achat
- Votre Projet En 4 Questions
- Évaluer votre pouvoir d’achat
- Pour vos recherches, gagnez en efficacité avec Orpi
- Votre choix est fait, vous souhaitez vous positionner
- Promesse ou compromis, le premier pas vers l’achat
- Dernières étapes avant la signature de l’acte de vente
- Votre transaction en un coup d’œil