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1. Éditeur et hébergeur du site
Le site est édité par Direct Habitat, SAS, 4 et 6 Grande Rue 01600 TREVOUX, RCS Bourg en Bresse B489970962, dont le représentant légal est Cédric MOULIN. Directeur de la publication : Cédric MOULIN. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
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2. Activité réglementée
Direct Habitat exerce une activité d’agent immobilier régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application.
- Carte professionnelle : n° CPI01012016000004112, délivrée par la CCI de l’Ain, valable jusqu’au 15/02/2028 (transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière)
- Garantie financière : Allianz – 1 cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex ; transaction : 110 000 € (non détention de fonds) ; gestion : 800 000 € (habilité à recevoir des fonds au titre de la gestion immobilière)
- Assurance responsabilité civile professionnelle : Allianz – 1 cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex (courtier : Verspieren, 57 rue de Villiers, 92204 Neuilly-sur-Seine)
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10. Droit applicable
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Dernière mise à jour : 13/10/2026.